| Phil Mickelson désire poursuivre un abonné de Vid& Apparament cet abonné a écrit plein de faussetées sur Phil sur internet.
Phil a demandé à Vidéotron le nom et l'adresse de l'abonné et Vidéotron a refusé. Intéressante cette histoire.
»www.theglobeandmail.com/sports/m···2323406/ |
|
| Re: Phil Mickelson désire poursuivre un abonné de videotron ne peuvent pas donner tes info comme ca, sinon ca serait n importe quoi |
|
 En EnferThis account has been compromised
join:2003-07-25
Montreal, QC
kudos:3 | reply to patrick71
Il n'y a pas eu de conséquences mortelles, ni de fraude, de spam, de complot terroriste, de violation de copyright... mais c'est un cas simple de diffamation et cyber-intimidation qui aurait pu être réglé en modérant les commentaires dans la section Yahoo Sports. Des imbéciles, il y en a partout. Et de toute façon, Mickelson n'a absolument rien à gagner dans cette poursuite.
D'un point de vue légal, c'est un cas de diffamation qui affronte la liberté d'expression. Mais est-ce que Vidéotron agira comme juge en protégeant son client, ou laissera la situation suivre son cours devant les tribunaux? On verra.
--
Tell your children over dinner, "Due to the economy, we are going to have to let one of you go." |
|
| J'imagine que s'il y à un mandat de la cour, videotron auront pas le choix de donner l'information |
|
|
|
Reviews:
 ·Videotron
| Mais comme le suggèe En Enfer, le site web est responsable de son contenu, y compris le contenu que les utilisateurs y présentent. Le mieux que la cour pourrait faire est de demander au site de retirer les propos diffamatoires et de s'assurer que ça ne se reproduise plus, et peut-être un dédommagement quelconque, mais jamais su le plan légal la cour pourrait obliger Vidéotron à donner les informations confidentielles de l'utilisateur, et encore moins au plaignant directement. |
|
| said by Chialeux:Mais comme le suggèe En Enfer, le site web est responsable de son contenu, y compris le contenu que les utilisateurs y présentent. Le mieux que la cour pourrait faire est de demander au site de retirer les propos diffamatoires et de s'assurer que ça ne se reproduise plus, et peut-être un dédommagement quelconque, mais jamais su le plan légal la cour pourrait obliger Vidéotron à donner les informations confidentielles de l'utilisateur, et encore moins au plaignant directement.
Chaque individu est aussi responsable de ses paroles et écrits face à la loi. La diffamation fait partie du Code Criminel et normalement les juges n'hésitent pas à rédiger des ordonnances dans les dossiers qui relèvent du Code Criminel. D'ailleurs en lisant le texte, il semblerait qu'un juge de la cour du québec à déjà transmis un ordonnance dans ce dossier. Et Vidéotron, comme tout les autres fournisseurs internet, ont pas l'habitude de challenger des ordonnances judiciaires et callobore normalement dans ce genre de dossiers. |
|
En EnferThis account has been compromised
join:2003-07-25
Montreal, QC
kudos:3 | said by RomVL :Chaque individu est aussi responsable de ses paroles et écrits face à la loi. La diffamation fait partie du Code Criminel et normalement les juges n'hésitent pas à rédiger des ordonnances dans les dossiers qui relèvent du Code Criminel. Si ça aurait été un cas de pornographie de jeunes enfants ou un cas grave, Vidéotron n'aurait pas hésité une seconde à fournir les informations personnelles du client aux autorités (police, GRC, etc.), mais pas au plaignant, ni même aux journalistes du journal de montréal.
Là on parle de diffamation. C'est personnel, pas criminel. Le Canada a une loi sur les informations personnelles, et Vidéotron doit la suivre à la lettre.
Il y a un enjeu aussi. Si Vidéotron fourni les informations personnelles du client au plaignant, qu'est-ce qui va m'empêcher d'intenter une poursuite contre un abonné de ce site qui m'a lâché des insultes juste dans le but de connaître son nom, adresse, numéro de téléphone... puis aussitôt les informations en main, de laisser tomber la poursuite et lui faire une p'tite visite et lui dire ma façon de penser? S'il arrive quoi que ce soit à cet individu, Vidéotron en sera en partie responsable et aura montré un point faible en confidentialité. Comme je disais, c'est personnel.
Par contre, si Vidéotron refuse de fournir les informations personnelles, le plaignant peut soit laisser tomber la poursuite ou poursuivre Vidéotron en les rendant responsables pour les activités du client. Est-ce que Vidéotron va vouloir payer un avocat à 500$ de l'heure sur le dossier pour un client qui paye son service internet à 45$ par mois? D'la marde! C'est le client fautif qui va payer pour ses paroles et écrits!
Choix difficile...
--
Tell your children over dinner, "Due to the economy, we are going to have to let one of you go." |
|
| reply to RomVL
"Ta femme a couché avec Michael Jordan" "T'es le père d'un enfant en Ohio"... ouf... quelle diffamation!
Si un juge oblige Vidéotron à donner les informations, je manifeste! |
|
| reply to patrick71
Mickelson demande à Vidéotron d'identifier un harceleur
98,5fm Sports du jeudi 02 février 2012
»www.985sports.ca/golf/nouvelles/···696.html
''Le golfeur américain Phil Mickelson a obtenu un ordre de la cour afin que la compagnie Vidéotron identifie un harceleur qui déblatérait contre lui sur internet.
Selon les documents de cour déposés à Montréal, le présumé harceleur qui écrivait sur le net sous les pseudonymes Fogroller et Longitude s'est d'abord attaqué aux qualités du golfeur avant de glisser vers sa vie privée''
|
|
| reply to En Enfer
Je me répète, mais la diffamation est un acte criminelle. Voir l'article 286 de la loi C-46 ("Libelle diffamatoire").
Et ce n'est pas ni à Vidéotron ni à des utilisateurs d'un forum de juger ou pas du bien fondé. Cette responsabilité reviens à un juge ayant force de loi au Canada. |
|
| reply to Chialeux
said by Chialeux:"Ta femme a couché avec Michael Jordan" "T'es le père d'un enfant en Ohio"... ouf... quelle diffamation!
Si un juge oblige Vidéotron à donner les informations, je manifeste!
Sors tes pancartes parce que dans l'article il est clairement indiqué que l'ordonnance a déjà été autorisé par un juge de la cour du Québec... |
|
| reply to patrick71
»www.youtube.com/watch?v=HbjvIdGFGIQ |
|
| Ça va prendre des poursuites comme ça pour qu'une poignée de crétins finissent par comprendre que c'est pas parce que tu es en arrière de ton clavier que tu peux dire n'importe quoi.
À vrai dire, c'est pire...ça reste écrit!
Même chose pour le piratage.
C'est toujours comme ça dans la vie : c'est la majorité qui va finir par payer pour la minorité. |
|
Reviews:
·Videotron
| reply to RomVL
En effet, je viens de voir la confirmation d'une autre source. Néanmoins, ça ouvre une très grande porte pour des conneries. Il faudra encore une fois mettre une ligne entre propos diffamatoire et liberté d'expression, il y aura encore des jugements contradictoires, etc.
Je ne donne pas raison à la personne pour dire des âneries, mais je crois qu'il faut vraiment décider une fois pour toutes qui est l'ultime responsable: Le site ou l'usager. Si c'est le site, alors qu'ils modèrent et censurent comme bon leur semble. Si c'est l'usager, alors que les sites cessent de modérer et censurer, et laissent les tribunaux se débrouiller. Moi j'en ai plein le cul de voir ces guerres de juridiction qui briment la liberté des gens sur deux fronts.
Je sais pas le nombre de fois que mes commentaires sur Radio-Canada n'apparaissent pas pour des raisons que j'ignore complètement, et pourtant il n'y a rien de mal à ce que je dis. Alors s'il y a un ordre de la cour contre Vidéotron, qu'ils agissent, mais un jour les gens n'auront tellement plus confiance qu'ils vont tous se cacher derrière des proxy ou des connexions piratées et là ce sera le bordel. |
|
Jo1985
join:2007-07-21
Laval, QC | reply to patrick71
Pkoi un bordel? Il suffirat de dire que c'est illégal pour un citoyen ordinaire d'utiliser un proxy et paff , tu pourra pu te caché  . |
|
| C'est déjà [supposément] illégal d'utiliser la connexion du voisin et ça empêche pas plein de monde de le faire... les gens vont toujours trouver un moyen... |
|
| reply to pascal_f1
faut etre moumoune pour faire une poursuite en diffamation, si ca t enleve aucun revenu, ou n affect pas ton image, alors pkoi en faire une, et dire que c est criminel je pense qu on y va un peu fort, |
|
| reply to Jo1985
said by Jo1985:Pkoi un bordel? Il suffirat de dire que c'est illégal pour un citoyen ordinaire d'utiliser un proxy et paff , tu pourra pu te caché .
C'est pourtant illégal de conduire saoul et y'en a encore plein qui le font. Le fait de rendre quelque chose illégale empeche pas le monde de le faire, du moins une infime minorité. Ca fait just donner des conséquences a ceux qui se font pogner |
|
| reply to Jo1985
said by Jo1985:Pkoi un bordel? Il suffirat de dire que c'est illégal pour un citoyen ordinaire d'utiliser un proxy et paff , tu pourra pu te caché .
Tu rendrais les proxies illégaux et tu aurais plein de compagnies qui monteraient aux barricades. Il y a plusieurs compagnies où aucun ordinateur n'a accès directement à internet, ils passent tous par leur proxy pour la sécurité. |
|
| Faites attention, il y a beaucoup de diffamation envers Quebecor et Bell ici... vous pourriez vous faire retracer et poursuivre!  |
|
