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Sync

join:2012-01-19
Terrebonne, QC
reply to TigerLord

Re: Nouvelle taxes des appareils électroniques

said by TigerLord:

C'est provincial ou fédéral comme mesure?

Provincial

Sync

join:2012-01-19
Terrebonne, QC
said by Sync:

said by TigerLord:

C'est provincial ou fédéral comme mesure?

Provincial

Finalement c'est pas ça pantoute j'étais dans le champ, désolé... trop crinqué pour penser...

En fait ça vient d'une organisation "not-for-profit" créée par l'industrie des produits électroniques et il y a au moins 20 manufacturiers majeurs qui en font partie.

Le mandat de l'organisation est de "Créer un programme national canadien pour les produits électroniques en fin de vie utile, de façon à offrir le maximum de flexibilité aux provinces et aux municipalités"

Leur mission: "Assurer la gestion la plus efficace qui soit au plan économique et environnemental des produits électroniques et des équipements de technologie de l'information en vie de vie utile sélectionnés, conformément aux exigences des lois gouvernementales."

Les membres qui en font partie doivent respecter les règles établies, entre autre d'inclure dans leur prix les "écofrais" décrits dans le fichier PDF. Les écofrais sont taxés puisqu'il s'agit d'un "service".

Ils "travaillent" avec les gouvernements, se plient à leurs exigences pour faire passer leur plan partout au Canada.

Les écofrais varient d'une province à l'autre selon ce que ça coûte pour faire le recyclage de l'appareil.

J'imagine que tout le monde est déjà au courant mais je voulais quand même rectifier la niaiserie que j'avais répondu...