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[Off-Topic] Loi sur le bruit

Salut,
Je voulais savoir si la loi de commencer à faire du bruit le matin est la même chose que dans les condos, appartements et résidentiel.. Dans mon block, c'est interdit de faire du bruit entre 23:00 et 08:00 du matin comme je pense partout ailleurs.

À coté de chez moi, ils construit un nouveau block appartement et à partir de 06:45 07:00, sa commence avec leurs pelles mécaniques, marteau piqueur, scie mécanique.... C'est vraiment chiant surtout quand tu as un travail de fin de soirée que t'es jamais couché ou presque avant 02:30 du matin et déjà à partir de 06:45 sa commence du lundi au samedi!!!! Il y a tu une loi spécial en construction?

Merci

Tout dépend dans quelle ville tu habites.

Certaines n'ont même pas de loi pour ça, ils appliquent le raisonnable, si tu te plainds.

Normalement, pour la construction c'est 7h.

J'ai pas de source mais chez nous a terrebonne c'est a partir de 07h00 le matin !

Va leur dire

Ah si j'ai trouvé
»www.ville.terrebonne.qc.ca/servi···eg=bruit
(amende minimale 100 $)

Il est interdit d"utiliser un appareil sonore qui émet un bruit qui puisse être entendu à l"extérieur d"un bâtiment où il est situé.
Il est interdit d"installer un appareil sonore dans ou près des murs, des portes ou des fenêtres d"un édifice ou d"une partie d"un édifice de façon à ce que les sons soient projetés à l"extérieur vers une place publique.
Il est interdit entre 21 h et 7 h d"exécuter des travaux de construction, de reconstruction ou d"utiliser une tondeuse à gazon, une scie mécanique ou tout autre appareil semblable faisant un bruit qui puisse être entendu de la propriété voisine ou d"une place publique.
Il est interdit d"utiliser dans un véhicule un appareil sonore émettant un bruit qui soit susceptible de troubler la paix, le confort ou le bien-être du voisinage.

Imprime et va leur coller ça sur le bâtiment ...me semble de voir leur tête hé hé.

Il n'y a pas de "loi sur le bruit" mais plus des règlements municipaux comme mentionnés plus hauts et l'obligation générale du code civil prévue à l'art. 976:

976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.

Une bonne jurisprudence qui clarifie la portée de l'art. 976 est Ciment St-Laurent c. Barrette: »csc.lexum.org/decisia-scc-csc/sc···index.do

Merci pour vos réponses..

Je suis de Charlesbourg à Québec.. C'est drôle pareil, t'a pas le droit de faire ton lavage avant 8:00 le matin mais t'a le droit de réveiller la moitié du voisinage avec ton marteau piqueur à 07:00...

Achète toi des bouchons. Au début c'est gossant dormir avec ça mais après un certain temps on s'y fait...

HS: c'est pas grave!!! Y a la nouvelle table d'hôte chez St. Hubert !!!